Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Serfouette & Binette les présentes « Mentions Légales ».

Le site Serfouette & Binette est accessible à l’adresse suivante : www.serfouette-et-binette.com (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le site Serfouette & Binette est hébergé par :

OVH SAS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.

ci après « l’Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Serfouette & Binette.

ci après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les contenus publiés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent donc pas être copiés sans autorisation écrite préalable. Toute représentation totale ou partielle du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser au Webmaster du Site en le contactant à l’adresse suivante : contact@serfouette-et-binette.com en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Serfouette & Binette procède au traitement des données personnelles que vous lui avez communiquées pour les finalités suivantes :

• l’envoi de newsletters et d’e-mails d’information
• le suivi de la commande des E-Books et des Produits
• l’établissement de statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations ne permettent pas de vous identifier ou de vous rendre identifiable personnellement.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : prénom, adresse e-mail. A défaut d’avoir communiqué ces données, vous ne pourrez pas commander d’E-Books ou de Produits sur le Site de Serfouette & Binette.

Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée: Votre adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

Les données sont conservées par le prestataire de solutions d’emailing Mailchimp. Vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de Mailchimp pour plus d’informations. Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à leur traitement. A noter que certains serveurs hébergeant ces données peuvent être situés hors de l’Union Européenne.

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, du droit de demander une limitation du traitement le concernant, du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données personnelles en adressant un e-mail à contact@serfouette-et-binette.com.

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Serfouette & Binette a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Serfouette & Binette a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Vous consentez à l’installation de ces cookies si vous poursuivez votre navigation sur le Site. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en paramétrant les cookies directement depuis votre navigateur.

L’Utilisateur peut également consulter le guide de la CNIL disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 7 – CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce Site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web, sans que Serfouette & Binette en soit responsable.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@serfouette-et-binette.com.

Le site Serfouette & Binette vous souhaite une agréable expérience de navigation!